La CCN du sport est en vigueur depuis le 25 novembre 2006
Dans son article 1.1, intitulé champ d’application, elle détermine quels sont les employeurs concernés. En l’occurence, il s’agit des employeurs dont l’activité principale correspond à un ou plusieurs des domaines suivants : organisation, gestion, encadremenrs d’activités sportives; gestion d’installations et d’équipements sportifs; formation aux activités sportives et formation professionnelle aux métiers du sport; promotion et organisation de manifestations sportives.
La CCN du Sport a été étendue par arrêté du Ministre du Travail à l’ensemble des employeurs compris dans son champ d’application. Cela signifie que depuis le 25 novembre 2006, la convention collective s’applique obligatoirement dans les relations entre les employeurs et les salariés. En d’autre termes, un employeur dont l’activté principale correspond au champ d’application de l’article 1.1 n’a pas le choix. Il doit appliquer la CCN du Sport.
Pour connaître la CCN du Sports vous pouvez la consulter sur le site www.legifrance.gouv.fr