Decret relatif au certificat médical

Décret n°2016-1157 du 24 août 2016
relatif au certificat médical attestant l'absence de contre-indication à la pratique du sport

Public concernés :
Organisateurs de manifestations sportives.

Le texte entre en vigueur le 1er septembre 2016

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Mesures de sureté à mettre en oeuvre lors de l'organisation d'un évènement sportif sur la voie publique

Les recommandations de la Préfecture de Police

A lire très attentivement avant l'organisation de votre manifestation.

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Emploi sportif, quel avenir ?

Le sport, et plus largement l'activité physique et sportive, est un secteur économique en pleine expansion. Le champ du sport suscite beaucoup d'interrogations quant à son périmètre, son poids et les emplois qu'il génère.
Le Centre d'Analyse des Formations, des Emplois et des Métiers dans l'Animation et le Sport (CAFEMAS) a publié un important "panorama des situations professionnelles du cham)p des APS"
La suppression par le Ministère des Sports en avril 2013 (arrêté du 05/06/2013) de ce GIP a engendré de nombreuses réactions car son travail d'analyse et de prospective était unique.
Cet état des lieux, présenté en janvier 2013, a marqué une étape dans la connaissance de ce champ professionnel aux limites imprécises, hétérogène, hétéroclite et mouvantes.
Le champ du sport ne dispose d'une Convention Collective Nationale que depuis 2005 et s'appuie encore largement sur le bénévolat associatif, cette particularité cohabite pourtant avec des configurations professionnelles plus anciennes (MNS, moniteurs de ski, maître d'armes ...)

Où en sommes nous ... ? et quel avenir ?

Convention collective nationale du sport

La CCN du Sport est en vigueur depuis le 25 novembre 2006.
Dans son article 1.1, intitulé champ d'application, elle détermine quels sont les employeurs concernés. En l'occurence, il s'agit des employeurs dont l'activité principale correspond à un ou plusieurs des domaines suivants: organisation, gestion, encadrements d'activités sportives; gestion d'installation et d'équipements sportifs; formation aux activités sportives et formation professionnelle aux métiers du sport; promotion et organisation de manifestations sportives.
La CCN du Sport a été "étendue" par arrêté du ministre du Travail à l'ensemble des employeurs compris dans son champ d'application. Cela signifie que depuis le 25 novembre 2006, la convention collective s'applique obligatoirement dans les relations entre les emploeyeurs et les salariés. En d'autres termes, un employeur dont l'activité principale correspond au champ d'application de l'article 1.1 n'a pas le choix. Il doit appliquer la CCN du Sport.
Pour connaitre la CCN du Sport, vous pouvez la consulter sur le site 
www.legifrance.gouv.fr

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